JORF n°0005 du 6 janvier 2021

Délibération n°2020-06 du 19 novembre 2020

Le conseil d'administration,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 8 (1°), 13 et 15 ;

Vu la délibération n° 2009-08 du 29 avril 2009 modifiée portant règlement intérieur du Centre national de gestion ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;

Vu l'avis émis par le comité technique d'établissement le 12 novembre 2020 ;

Vu le rapport présenté par la directrice générale du Centre national de gestion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'article 1er de la délibération du 28 avril 2010 susvisée et l'article 12-1 du règlement intérieur sont ainsi modifiés :
1° Au second alinéa, le deuxième tiret est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, après les termes : « sont directement rattachés au directeur général adjoint », sont ajoutés les mots : « par délégation du directeur général » ;
3° Au troisième alinéa, le premier tiret est remplacé par :

« - Un bureau chargé de la communication et de la conduite du changement, dont le rôle sera d'apporter les méthodes et outils pour accompagner le changement au sein du CNG et en externe via trois leviers :
« - la communication ;
« - la formation aux enjeux liés à ces changements tant en interne qu'en externe ;
« - l'évaluation des résultats » ;

4° Au troisième alinéa, est ajouté un troisième tiret :

« - Un conseiller technique chargé du pilotage des ressources humaines gérées, dont le rôle est d'apporter l'aide méthodologique permettant au CNG de développer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des lignes directrices de gestion, de formuler des hypothèses prospectives sur les corps gérés et de développer une stratégie pour la modernisation de la gestion des carrières des professionnels gérés ».

Article 2

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'issue du délai de quinze jours prévu au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 4 mai 2007 susvisé.

Délibéré le 19 novembre 2020.

La présidente du conseil d'administration,

I. Ausset