ANNEXE 4
CONVENTION ENTRE OPÉRATEURS POUR CHAQUE ÉTUDE DU JALON D2

|Opérateur 1| |Opérateur 2| |:---------:|:-:|:---------:|

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
[Opérateur 1], [adresse], [immatriculation], [représentant], dument habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommée « Opérateur 1 »,
d'une part,
ET
[Opérateur 2], [adresse], [immatriculation], [représentant], dument habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommée « Opérateur 2 »,
d'autre part,
Opérateur 1 et Opérateur 2 certifient que l'étude remise au projet [X] qui fait l'objet du présent courrier est conforme au zonage de raccordement de la zone [Y] ».
A [lieu], le [date],

|Opérateur 1
Titre et Nom du représentant|Opérateur 2
Titre et Nom du représentant| |:--------------------------------------------:|:--------------------------------------------:|