ANNEXE 2
LISTE DES INFORMATIONS À TRANSMETTRE À LA CRE AU MOMENT DU ZONAGE DE RACCORDEMENT

La CRE demande que les informations suivantes lui soient transmises au moment de la validation d'un zonage de raccordement.
Informations sur le zonage :
Date de mise à jour du zonage
Zone

- identifiant de la zone ;
- coordonnées géographiques de la zone (en format KML par exemple) ;
- carte de la zone avec tracé des canalisations (format image) ;
- capacité observée d'accueil de la zone par an.

Volumes pris en compte

- projets passés [Identifiant, Nom, Capacité, géolocalisation] ;
- projets identifiés futur [Identifiant, Nom, Capacité, Stade, Probabilité, géolocalisation] ;
- potentiel diffus [Capacité, Probabilité].

Investissements estimés

- renforcements [Identifiant unique, Nom, Type, Capacité apportée, CAPEX, Statut, date MES prévisionnelle, géolocalisation] ;
- ouvrages mutualisés [Identifiant unique, Nom, Type, Capacité apportée, CAPEX, Statut, date MES prévisionnelle, géolocalisation] ;
- estimations des raccordements [CAPEX].

Critère technico-économiques

- critère technico-économique du zonage ;
- I/V décret.

Informations sur les projets identifiés passés et futurs de la zone (ces informations individuelles seront actualisées et transmises à la CRE lors de la remise de l'étude du jalon D2 et lors du raccordement effectif de l'installation) :
Gestionnaire de réseaux de raccordement.
Coordonnées géographiques du projet.
Volumes

- capacités demandées.

Investissements

- ouvrages de raccordement non mutualisables [CAPEX, date MES prévisionnelle, géolocalisation] ;
- ouvrages de raccordement mutualisés [Identifiant unique, montant de la quote-part payée ou estimée] ;
- ouvrages de renforcement [Identifiant unique, montant à la charge du producteur le cas échéant].