SOMMAIRE
- CADRE EN VIGUEUR POUR L'ÉVOLUTION DES TARIFS D'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ DANS LE DOMAINE DE TENSION HTB
- EVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU TURPE 5 HTB AU 1ER AOÛT 2019
2.1. EVOLUTION DE L'INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HORS TABAC
2.2. SOLDE DU CRCP DE RTE AU 1ER JANVIER 2019
2.2.1. Solde du CRCP au 1er janvier 2018
2.2.2. Revenu autorisé calculé ex post au titre de l'année 2018
2.2.3. Recettes perçues par RTE au titre de l'année 2018
2.2.4. Solde du CRCP au 1er janvier 2019
2.3. COEFFICIENT K2019 EN VUE DE L'APUREMENT DU SOLDE DU CRCP
2.4. EVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU TURPE 5 HTB AU 1ER AOÛT 2019 - COMPENSATION À VERSER À STRASBOURG ELECTRICITÉ RÉSEAUX
3.1. PRINCIPES DE CALCUL DE LA COMPENSATION
3.2. ABATTEMENT REVERSÉ PAR SER AUX ÉLECTRO-INTENSIFS
3.3. EFFET DE L'AJUSTEMENT À LA HAUSSE DU TURPE HTB
3.4. EFFET DE L'AJUSTEMENT À LA HAUSSE DU TURPE HTA-BT
3.5. MONTANT DE LA COMPENSATION
3.6. EFFET SUR LES RECETTES TARIFAIRES DE RTE
DÉCISION DE LA CRE
ANNEXE 1 : CALCUL DU REVENU AUTORISÉ EX POST AU TITRE DE L'ANNÉE 2018
POSTES DE CHARGES RETENUS POUR LE CALCUL EX POST DU REVENU AUTORISÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2018
POSTES DE RECETTES RETENUS POUR LE CALCUL EX POST DU REVENU AUTORISÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2018
INCITATIONS FINANCIÈRES AU TITRE DE LA RÉGULATION INCITATIVE AU TITRE DE L'ANNÉE 2018
APUREMENT DU SOLDE DU CRCP DU TURPE 4 HTB AU TITRE DE L'ANNÉE 2018
RÉGULATION INCITATIVE DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R&D) AU TITRE DE L'ANNÉE 2018
ANNEXE 2 : COEFFICIENTS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER AOÛT 2019
ANNEXE 3 : VERSION CORRIGÉE DE L'ANNEXE 4 (REGULATION INCITATIVE DES CHARGES LIEES A LA COMPENSATION DES PERTES) DE LA DELIBERATION DE LA CRE DU 17 NOVEMBRE 2016 PORTANT DÉCISION SUR LES TARIFS D'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ DANS LE DOMAINE DE TENSION HTB
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