ANNEXE
LES PROJETS DE MODÈLES DES CONDITIONS PARTICULIÈRE DE LA CONVENTION DE RACCORDEMENT POUR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION SOUMIS À LA CRE, LE 18 DÉCEMBRE 2018 ET MODIFIÉS LE 4 MARS 2019

Le document soumis à l'approbation de la CRE dans le cadre de la présente demande :

- conditions générales ;
- conditions particulières relatives à la « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement » pour les installations de productions ;
- conditions particulières relatives à la « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement » pour les installations de productions en mer.

(1) Délibération de la Commission de régulation de l'énergie n° 2019-065 du 21 mars 2019 portant modification de la délibération du 11 juin 2009 portant communication sur les conditions d'approbation, le contenu et l'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d'électricité.