JORF n°0172 du 28 juillet 2018

ANNEXE 1
COEFFICIENTS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER AOÛT 2018

Composante annuelle de gestion (CG)

Tableau 1 : Composante annuelle de gestion

|a1(€/an)/contrat|Contrat d'accès au réseau| |----------------|-------------------------| | HTB | 8 763,24 (8) |

(8) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 8 763,29 €/an/contrat.


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Version 1

ANNEXE 1

COEFFICIENTS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER AOÛT 2018

Composante annuelle de gestion (CG)

Tableau 1 : Composante annuelle de gestion

a1(€/an)/contrat

Contrat d'accès au réseau

HTB

8 763,24 (8)

(8) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 8 763,29 €/an/contrat.