Après en avoir délibéré,
Décide :

Le 2° de l'article 2 de la délibération susvisée du 28 avril 2010 modifié par le point b du 2° de l'article 1er de la délibération du 9 novembre 2011 et le deuxième tiret de l'article 12-2 du règlement intérieur, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le bureau du budget et des finances assure l'élaboration, la programmation, le suivi et l'exécution du budget de l'établissement, ce qui implique notamment la préparation des documents budgétaires (volet ordonnateur) comprenant le budget initial, les décisions modificatives, le compte financier annuel ainsi que les rapports mensuels et prévisionnels d'exécution. Il assure la tenue de la comptabilité ordonnateur, la conception et l'application des procédures internes en gestion budgétaire et financière en lien avec la partie comptable, la conception, le suivi et l'analyse des tableaux de bord et des bilans financiers et comptables. Il assure également l'élaboration et le suivi de la comptabilité analytique.
« Il contribue à la qualité du contrôle interne général, en mettant en œuvre le contrôle interne budgétaire, en lien avec le contrôle interne comptable. Il est en charge de l'exécution et du suivi financier des marchés, conventions, contrats et des accords-cadres. Il assure la mise en paiement des dépenses sur le volet ordonnateur, notamment pour les rémunérations. »

L'article 1er de la délibération susvisée du 28 avril 2010 et l'article 12-1 du règlement intérieur sont complétés d'un dernier paragraphe :
« Pour l'exercice de ses missions en tant qu'établissement public de l'Etat, le Centre national de gestion dispose d'une agence comptable qui effectue notamment le contrôle de la régularité des dépenses et des recettes et en assure le paiement (dépenses) et le recouvrement (recettes), en collaboration avec les équipes du CNG et notamment celles du département des affaires générales. »

L'article 1er de la délibération susvisée du 28 avril 2010 et l'article 12-1 du règlement intérieur sont complétés d'un 5e tiret :

« - un chef de projet système d'information et pilotage de la transformation numérique chargé de la définition et de la mise en oeuvre de la stratégie numérique du CNG. Il conseille la direction générale sur les orientations stratégiques et les enjeux en matière de transformation numérique et de développement informatique et est chargé de piloter, d'animer et de coordonner l'ensemble des projets numériques et d'assurer la définition et la mise en œuvre d'évolutions techniques ou organisationnelles dans le domaine des systèmes d'information. »

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'issue du délai de quinze jours prévu au deuxième alinéa de l'article 13 du décret susvisé du 4 mai 2007.