JORF n°0267 du 18 novembre 2015

Article 3

Article 3

Sur les catégories de données personnelles transférées.
3.1. Sur les catégories de données personnelles transférées sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Sopra HR Software.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Sopra HR Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les données relatives aux clients, prospects, partenaires et fournisseurs :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- informations d'ordre économique et financier.

Pour les données relatives aux salariés et assimilés :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;
- informations d'ordre économique et financier.

3.2. Sur les catégories de données personnelles transférées sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie ;
- informations d'ordre économique et financier.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de données personnelles transférées.

3.1. Sur les catégories de données personnelles transférées sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Sopra HR Software.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Sopra HR Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Pour les données relatives aux clients, prospects, partenaires et fournisseurs :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle ;

- vie personnelle ;

- informations d'ordre économique et financier.

Pour les données relatives aux salariés et assimilés :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle ;

- vie personnelle ;

- données de connexion ;

- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;

- informations d'ordre économique et financier.

3.2. Sur les catégories de données personnelles transférées sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle ;

- vie personnelle ;

- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie ;

- informations d'ordre économique et financier.