JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Motorola Solutions et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés (candidats, anciens salariés, retraités, travailleurs temporaires, personnes à charges et autres membres de la famille) ;
- clients et leurs employés ;
- fournisseurs et leurs employés.


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Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Motorola Solutions et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés (candidats, anciens salariés, retraités, travailleurs temporaires, personnes à charges et autres membres de la famille) ;

- clients et leurs employés ;

- fournisseurs et leurs employés.