JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Article 2

Article 2

Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Motorola Solutions et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et assimilés :

- contacts en cas d'urgence ;
- conformité avec les obligations de rendre compte et autres exigences réglementaires ;
- gestion des systèmes de ressources humaines ;
- gestion de la chaîne d'approvisionnement ;
- gestion des annuaires internes du groupe ;
- gestion du recrutement, de la performance et des talents.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients :

- gestion et administration des comptes clients ;
- vérifications de solvabilité ;
- réception et traitement des commandes ;
- gestion du service client ;
- gestion des fichiers clients internes ;
- gestion des opérations de marketing ;
- recherche sur des nouveaux produits.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des fournisseurs :

- gestion et administration de la chaîne d'approvisionnement ;
- contrôle des antécédents des fournisseurs ;
- gestion des fichiers fournisseurs internes.


Historique des versions

Version 1

Sur les finalités des transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Motorola Solutions et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et assimilés :

- contacts en cas d'urgence ;

- conformité avec les obligations de rendre compte et autres exigences réglementaires ;

- gestion des systèmes de ressources humaines ;

- gestion de la chaîne d'approvisionnement ;

- gestion des annuaires internes du groupe ;

- gestion du recrutement, de la performance et des talents.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients :

- gestion et administration des comptes clients ;

- vérifications de solvabilité ;

- réception et traitement des commandes ;

- gestion du service client ;

- gestion des fichiers clients internes ;

- gestion des opérations de marketing ;

- recherche sur des nouveaux produits.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des fournisseurs :

- gestion et administration de la chaîne d'approvisionnement ;

- contrôle des antécédents des fournisseurs ;

- gestion des fichiers fournisseurs internes.