JORF n°0142 du 21 juin 2015

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ENGIE et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés ;
- postulants ;
- stagiaires ;
- travailleurs temporaires ;
- anciens employés du groupe ;
- anciens employés retraités du groupe.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ENGIE et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés ;

- postulants ;

- stagiaires ;

- travailleurs temporaires ;

- anciens employés du groupe ;

- anciens employés retraités du groupe.