Section précédente
Paragraphe 3
Commission des aides outre-mer Article 211-159
Section parente
Titre Ier
Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
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Section 1
Aides financières sélectives Article 212-1
Section 1 : Aides financières sélectives Article 212-1
Sous-section 1 : Aides à la conception de projets
Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario
Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario
Sous-section 4 : Aides au développement de projets
Sous-section 5 : Commissions consultatives
