Section précédente
Sous-section 3
Commission consultative Article 211-99
Section parente
Chapitre Ier
Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
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Paragraphe 1
Objet et conditions d'attribution Article 211-103
Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 211-103
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 211-107
Sous-section 2 : Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 211-119
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 211-122
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 211-125
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 211-131
Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 211-141
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 211-144
Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 211-149
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 211-151
Sous-section 6 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commission des aides sélectives à la production Article 211-155
Paragraphe 2 : Commission des aides à la musique Article 211-158
Paragraphe 3 : Commission des aides outre-mer Article 211-159
