Rectificatif au Journal officiel du 5 août 2008, édition électronique, texte n° 41, dans le cinquième alinéa en partant de la fin de la délibération, au lieu de : « ... n° AU-009... », lire : « ... n° AU-005... ».
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JORF n°0185 du 9 août 2008
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Rectificatif au Journal officiel du 5 août 2008, édition électronique, texte n° 41, dans le cinquième alinéa en partant de la fin de la délibération, au lieu de : « ... n° AU-009... », lire : « ... n° AU-005... ».