JORF n°241 du 17 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'agent de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste ci-dessous est habilité à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, modifiée le 6 août 2004 :
M. Julien Drochon, direction de l'expertise informatique et des contrôles.


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Version 1

L'agent de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste ci-dessous est habilité à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, modifiée le 6 août 2004 :

M. Julien Drochon, direction de l'expertise informatique et des contrôles.