JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Article 3

Article 3

Le retrait de l'agrément est notifié au préleveur par courrier recommandé avec accusé de réception. Le service déconcentré du ministère chargé des sports dont dépend le préleveur est informé de cette décision.


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Version 1

Le retrait de l'agrément est notifié au préleveur par courrier recommandé avec accusé de réception. Le service déconcentré du ministère chargé des sports dont dépend le préleveur est informé de cette décision.