L'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, partie législative, notamment son article L. 232-22 ;
Vu le code du sport, partie réglementaire, notamment ses articles R. 232-88 et R. 232-89,
Décide :
Pour ce qui concerne les procédures disciplinaires de l'agence ouvertes, sur le fondement des 2°, 3° et 4° de l'article L. 232-22 du code du sport, avant l'entrée en vigueur, le 5 juillet 2008, de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants, l'effet suspensif de la saisine demeure acquis.
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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
La présente décision a été délibérée le 23 juillet 2008, avec la participation de M. Pierre Bordry, président, et de MM. Claude Boudene, Laurent Davenas, Daniel Farge, Sébastien Flute et Michel Le Moal, membres.
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Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
Pour l'agence :
Le président,
P. Bordry