2.1.3. Coût du contrôle des installations de cogénération, biomasse et biogaz

Le contrôle des installations de cogénération, biomasse et biogaz effectué par EDF permet de vérifier leur efficacité énergétique et la correcte application de la rémunération complémentaire facturée par le producteur. Le coût de ce contrôle est compensé, car il est un élément de détermination du coût d'achat pour les installations de cogénération.

Les contrôles effectués au titre de l'année 2012 représentent 117,2 k€.

2.2. Coûts évités à EDF par les contrats d'achat

2.2.1. Coût évité par les contrats d'achat hors ZNI

2.2.1.1. Cas général

Le 1° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie dispose que les coûts évités à EDF par les contrats d'achat en métropole continentale sont évalués « par référence aux prix de marché de l'électricité ».

Conformément à la délibération de la CRE du 25 juin 2009, le coût évité à EDF distingue le coût évité par la production quasi certaine et celui évité par la production dite aléatoire. Ce dernier est calculé en fonction des prix de marché quotidiens de l'électricité. Le coût évité par la production quasi certaine est calculé en fonction de prix de marché à terme. La production quasi certaine est composée d'une part d'un ruban de base, produit et acheté toute l'année, et d'autre part de trois blocs supplémentaires, correspondant au surplus de production hivernaux du premier trimestre et des mois de novembre et décembre (5).

2012 est la troisième année où cette méthode de calcul est appliquée pour la régularisation des charges. Il s'agit de la première année pour laquelle cette méthode est pleinement appliquée, après deux années transitoires.

Par ailleurs, la nouvelle méthode de calcul du coût évité par les installations photovoltaïques est appliquée pour la première fois au calcul des charges constatées en 2012, après avoir été mise en œuvre pour les charges prévisionnelles 2012 et 2013. Elle est détaillée dans la section suivante.

Le coût évité obtenu s'élève pour l'année 2012 à 1 739,0 M€ (hors contrats PV, contrats à différenciation horosaisonnière, contrats « appel modulable » et cogénérations fonctionnant en mode « dispatchable »), alors qu'il était de 1 780,8 M€ en 2011. Il convient toutefois de noter que le calcul en 2011 intégrait le coût évité par la production photovoltaïque, alors que celui-ci est calculé de manière distincte à partir de cette année, et ne peut donc être comparé directement.

(5) Voir délibération du 25 juin 2009 pour une explication détaillée du mécanisme.