I.-L'expérimentation RSA : ses principales caractéristiques
ses fondements juridiques, sa localisation
A. ― Ses caractéristiques
- Objet de l'expérimentation
L'expérimentation du RSA comporte trois dispositifs complémentaires qui pourront être activés cumulativement en fonction de la situation des bénéficiaires :
― une incitation financière mensuelle RSA qui a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'un allocataire du RMI qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité afin d'atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d'activité professionnelle et des charges de famille ;
Cette incitation financière mensuelle sera calculée en référence au barème adopté pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé entrant également dans le dispositif du RSA ;
― une aide personnalisée à la reprise d'activité (APRA), aide financière facultative, attribuée à l'issue d'un diagnostic socio-professionnel approfondi en vue de lever d'éventuels obstacles à la reprise d'activité ;
― une aide au maintien dans l'emploi comportant un soutien social aux changements liés à la reprise d'activité et en tant que de besoin une aide à l'intégration professionnelle, en lien ou non avec l'employeur.
- Durée
L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du décret autorisant le département à expérimenter la mise en œ uvre du revenu de solidarité active.
- Date de démarrage
Le département a fixé la date de démarrage au 1er janvier 2008.
B. ― Ses fondements juridiques
Les dérogations à la réglementation en vigueur
Afin d'instituer à titre expérimental l'incitation financière « Revenu de solidarité active » et conformément à l'article 19 de la loi susvisée du 21 août 2007, le département d'Ille-et-Vilaine déroge à certaines dispositions législatives et réglementaires :
― du code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment aux articles :
― L. 262-11 du CASF, afin de pouvoir modifier le régime d'intéressement des bénéficiaires du RMI reprenant une activité de plus ou moins 78 heures mensuelles ;
― à ce même article afin de pouvoir rendre éligibles au revenu de solidarité active les bénéficiaires du RMI ou les personnes percevant la prime forfaitaire d'ores et déjà en activité ou en formation à la date d'entrée en vigueur de l'expérimentation ;
― L.-262-12-1 du même code, afin de pouvoir modifier le régime d'intéressement des bénéficiaires du RMI titulaires d'un contrat d'avenir ou d'un contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, et de rendre éligibles ces derniers au RSA y compris lorsqu'ils sont en activité à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération ;
― R. 262-10 (précisant les activités de cumul des activités salariées ou non salariées et décrivant la prime forfaitaire et son montant) ;
― R. 262-11 (liste des pièces justificatives exigées pour percevoir la prime forfaitaire fixée par arrêté ministériel) ;
― R. 262-11-1 (modalités de prolongation de l'intéressement ou de la prime forfaitaire au-delà de 12 mois) ;
― R. 262-11-3 (décrivant la période de carence de six mois après une interruption d'activité pour ouvrir droit à un nouveau cycle d'intéressement cumul RMI, revenus d'activité et prime forfaitaire) ;
― R. 262-11-4 (modalités et conditions de la poursuite de la mesure d'intéressement ou de la prime forfaitaire en cas de basculement de l'API au RMI) ;
― R. 262-11-5 (règles des dates d'effet des mesures d'intéressement et de la prime forfaitaire) ;
― R. 262-11-6 (règles applicables en cas d'arrêt-maladie, d'accident du travail, de congé de maternité, de paternité ou d'adoption pendant la période d'intéressement) ;
― R. 262-12 (décrivant les modalités de prise en compte des rémunérations perçues au titre d'un contrat d'avenir ou d'un CI-RMA) ;
― du code du travail, et notamment aux articles :
― L. 322-12 du code du travail pour modifier les critères d'éligibilité, le montant et les modalités de versement de la prime de retour à l'emploi pour les bénéficiaires du RMI ;
― R. 322-19 (conditions d'éligibilité à la prime de retour à l'emploi) ;
― R. 322-20 (décrivant la prime de retour à l'emploi et ses modalités de versement) ;
― ainsi qu'à l'arrêté du 17 janvier 2007 fixant la liste des pièces justificatives à produire pour le bénéfice de la prime de retour à l'emploi due à certains bénéficiaires de minima sociaux.
C. ― Sa localisation
Les territoires concernés par l'expérimentation
Deux quartiers de la ville de Rennes (le quartier 3 Bourg-l'Evêque, la Touche, Moulin du comte, et le quartier 9 Cleunay, Arsenal, Redon) ainsi que les territoires des commissions d'insertion de Vitré et de Janzé ont été retenus pour expérimenter le revenu de solidarité active.
Ces territoires ont l'intérêt de présenter des caractéristiques socio-économiques diversifiées mais aussi un maillage partenarial fort, conditions favorables à une expérimentation.
Il convient de rappeler que l'expérimentation du RSA sera complétée par les projets des commissions d'insertion de Saint-Aubin-d'Aubigné et de Guichen, et celui de la commission d'insertion de Saint-Malo.
Ces projets permettront d'expérimenter des actions favorisant la mobilité des bénéficiaires du RMI, frein récurrent à l'insertion professionnelle pour le premier, et de s'attacher à un public très éloigné des dispositifs de droit commun de réinsertion professionnelle pour le second.
L'ensemble de ces actions concourt à la cohérence du projet départemental par la prise en compte particulière des problématiques récurrentes d'insertion.
Il est convenu, bien entendu, que lesdites problématiques n'échapperont pas à l'expérimentation RSA proprement dite.
Enfin, et pour information, le département d'Ille-et-Vilaine s'engagera, sous la responsabilité de l'Etat, dans l'expérimentation du RSA en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
L'ensemble des partenaires concernés a souhaité que l'expérimentation RSA / API soit intégrée dans le dispositif général de pilotage et de coordination RSA / RMI.
II.-Le public pouvant prétendre au RSA et les modalités
techniques de calcul et de liquidation de l'allocation
A. ― Le public
- Critères d'éligibilité au RSA
― soit être dans le dispositif RMI ou être l'ayant-droit d'une personne dans le dispositif RMI, qu'une allocation RMI soit perçue ou pas ;
― soit percevoir la prime forfaitaire mensuelle prévue à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles,
Et :
― relever du régime général ou agricole ou du régime des travailleurs indépendants ;
― résider ou avoir élu domicile dans les conditions définies à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles sur les territoires d'expérimentation au moment de l'ouverture des droits ;
― exercer une activité ou être en formation rémunérée à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération, que les droits à intéressement de droits communs soient ou non épuisés, ou débuter une activité ou augmenter une activité ou accéder à une formation rémunérée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
- Les activités professionnelles
ou formations ouvrant droit au RSA
Toute activité salariée, indépendante ou de formation professionnelle rémunérée, quels que soient :
― le type d'employeur : public, privé, associatif ;
― le type de contrat : aidé, de droit commun ;
― le nombre d'heures travaillées ;
― le salaire perçu ;
― la localisation géographique de l'emploi : dans ou hors des territoires d'expérimentation, dans ou hors du département d'Ille-et-Vilaine.
B. ― Les modalités techniques de calcul
- La détermination financière du RSA
Barème RSA :
Il est proposé d'adopter le barème proposé par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation parent isolé éligibles au dispositif RSA.
Pendant la durée de l'expérimentation, le montant du revenu garanti aux bénéficiaires du RSA est égal au montant du revenu minimum d'insertion défini à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles augmenté de 70 % des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle ou du suivi d'une activité de formation.
Lorsque le bénéficiaire débute ou reprend une activité professionnelle ou une action de formation rémunérée, le pourcentage mentionné ci-dessus est porté à 100 % pendant les trois premiers mois d'activité professionnelle ou de formation.
- Le calcul de l'allocation
La formule de calcul permettant de déterminer le revenu garanti à l'issue des trois premiers mois d'activité professionnelle est fixée comme suit :
RSA = RMI taux plein ― autres ressources ― 0, 3 × revenus du travail
Par « autres ressources », on entend les ressources retenues en matière de RMI en application de l'article L. 262-10 du code de l'action sociale et des familles.
Lorsque les ressources prises en compte pour le calcul de l'incitation financière dépassent le montant du revenu garanti, le droit à l'incitation financière est interrompu.
Les articles L. 262-11 et 262-11-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que celles de l'article L-322-12 du code du travail ne sont pas applicables aux bénéficiaires de l'expérimentation RSA (règles actuelles d'intéressement à la reprise d'activité et prime de retour à l'emploi).
- Les dates d'effet et le montant du RSA
L'incitation financière RSA est due à compter du premier jour du mois au cours duquel les conditions de droit sont réunies. Elle cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions de droit cessent d'être réunies.
Lorsque le bénéficiaire interrompt son activité professionnelle ou sa formation rémunérée pendant une durée minimale de six mois, il peut à nouveau bénéficier d'un revenu garanti égal au montant du RMI augmenté de 100 % des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle ou du suivi d'une action de formation.
Un bénéficiaire du RMI en activité ou en formation à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération et qui, à la même date, est en cours des trois premiers mois d'intéressement de droit commun consécutifs à sa reprise d'activité ou de formation, perçoit au titre du RSA un revenu garanti égal au montant du RMI augmenté de 100 % des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle ou du suivi d'une action de formation, dans la limite des trois mois consécutifs à la date de sa reprise d'activité ou de formation.
Un bénéficiaire du RMI en activité ou en formation hors période d'intéressement au-delà des trois premiers mois d'activité ou de formation ainsi qu'un allocataire de la prime forfaitaire perçoivent un revenu garanti égal au montant du RMI augmenté de 70 % des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle ou du suivi d'une action de formation.
Un bénéficiaire du RMI titulaire d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération perçoit un revenu garanti augmenté de 100 % des revenus tirés de l'exercice de son activité lorsque la date de conclusion de son contrat est inférieure à trois mois et pour une durée maximum de trois mois à compter de cette même date, et de 70 % au-delà.
C. ― Les modalités de liquidation du RSA
L'incitation financière RSA est liquidée mensuellement par la caisse d'allocations familiales et la caisse de mutualité sociale agricole dans des conditions qui restent à définir.
Elle est versée chaque mois à terme échu.
Si les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation dépassent le montant du revenu garanti, le droit à l'allocation est interrompu.
Le bénéficiaire de l'incitation financière RSA est tenu de faire connaitre sans délai à la caisse d'allocations familiales ou de mutualité sociale agricole chargée de la liquidation de sa prestation toute information relative à des modifications concernant sa résidence, sa situation familiale, sa situation professionnelle, ses ressources, les biens dont il dispose.
III.-La gestion de la prestation
et son coût prévisionnel
A. ― Le parcours de l'allocataire
- Interruption d'activité
Lorsque le bénéficiaire interrompt son activité professionnelle ou son action de formation rémunérée, le versement de l'incitation financière RSA est suspendu.
- Maladie, accident du travail,
maternité, paternité ou adoption
En cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, de congé légal de maternité, de paternité ou d'adoption, le bénéficiaire qui exerçait une activité ou suivait une action de formation a droit à compter de son arrêt de travail au maintien de l'incitation financière RSA pour une durée qui ne peut excéder trois mois.
Les indemnités journalières de sécurité sociale et les autres prestations perçues au titre du paragraphe précédent sont assimilées à des salaires pour le calcul de l'allocation.
- Changement de domicile dans le département
Lorsque le bénéficiaire de l'incitation financière RSA réside ou élit domicile hors du territoire d'expérimentation, tout en demeurant dans le département, l'incitation financière est maintenue dans les mêmes conditions.
- Changement de domicile hors du département
Lorsque le bénéficiaire de l'incitation financière RSA déménage en dehors du département d'Ille-et-Vilaine, le contrat RSA est rompu car la personne perd ses droits au RMI sur le département.
- Le non-respect des engagements
Le département se réserve le droit de suspendre le contrat RSA en cas de non-respect de tout ou partie des engagements pris lors de la signature du contrat.
B. ― Les principales caractéristiques de l'accompagnement
1.L'aide personnalisée à la reprise d'activité
Ce dispositif complémentaire vise à apporter une réponse personnalisée et rapide aux besoins ponctuels du bénéficiaire du RSA lorsqu'il reprend une activité.
Cet accompagnement peut prendre la forme d'une aide en nature ou en espèces.
Les modalités d'attribution et de mobilisation des aides ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir seront formalisées dans un guide de procédure ; elles s'appuieront à la fois sur les dispositifs de droit commun existants et sur la mobilisation d'un fonds exceptionnel mutualisé.
En référence à l'article 142 de la loi de finances pour 2007, ce fonds sera alimenté par la prime de retour à l'emploi et fera l'objet d'un suivi particulier.
En tout état de cause, l'attribution de ces aides sera sous-tendue par une évaluation effectuée par le référent principal.
2.L'aide au maintien dans l'emploi
Mobilisable à l'issue d'un diagnostic socio-professionnel approfondi, cet accompagnement comporte au besoin un soutien social et un appui à l'intégration professionnelle.
Le soutien social est prévu afin d'aider au maintien d'un équilibre familial et social au regard des changements induits par une reprise d'activité. Il comporte des actions aidant à la résolution de difficultés connexes à la reprise d'activité, notamment dans les domaines de la mobilité, de la santé, de la garde d'enfant ou du logement.
L'appui à l'intégration professionnelle peut être mené en lien avec l'employeur.
3.L'avenant RSA au contrat d'insertion
Lors du dépôt de sa demande à bénéficier des différents volets de l'expérimentation, le bénéficiaire reçoit une information complète de ses droits et obligations formalisées lors de la signature d'un avenant RSA au contrat d'insertion.
L'avenant RSA au contrat d'insertion du bénéficiaire représente l'évaluation globale et partagée de la situation du bénéficiaire à l'entrée dans le dispositif RSA au regard de l'emploi, de sa situation familiale et professionnelle, de la mobilité et du budget.
L'avenant formalise les engagements réciproques du bénéficiaire du RSA et du référent principal chargé d'élaborer cet avenant avec l'allocataire sur les trois axes complémentaires que sont l'incitation financière, l'accompagnement dans l'emploi et les aides personnalisées.
L'avenant RSA précise notamment la périodicité et les modalités de contact entre le référent principal et le bénéficiaire.
La signature de cet avenant intervient dans les conditions prévues à l'article L. 262 37 du code de l'action sociale et des familles et dans un délai qui ne peut excéder trois mois à partir de la mise en paiement de l'incitation financière RSA.
- La cessation de participation à l'expérimentation
Lorsque les montants versés au titre de l'expérimentation RSA, appréciés au moment où les bénéficiaires cessent de participer à l'expérimentation sont inférieurs à ceux qu'ils auraient perçus s'ils n'avaient pas participé à l'expérimentation, la différence leur est restituée.
C. ― Le coût de l'expérimentation et son imputation budgétaire
Budget prévisionnel de fonctionnement :
Le surcoût prévisionnel 2008 de l'incitation financière RSA est calculé à partir des données actualisées par la CAF au 30 septembre 2007 sur l'ensemble des territoires d'expérimentation. Ces données font apparaitre un taux de retour à l'emploi de plus de 30 % des bénéficiaires du RMI présents dans les fichiers CAF.
Surcoût prévisionnel 2008 : 700 000 sur la base de 395 bénéficiaires.
Il conviendra d'ajouter les frais liés à l'accompagnement renforcé de ces publics et l'évaluation de ce dispositif. Ceux-ci sont actuellement en cours de finalisation et d'évaluation, sachant qu'ils seront pour partie compensés par la mobilisation des primes de retour à l'emploi.
Notons que l'Etat participera au financement de cette expérimentation à hauteur de 50 % du coût de l'incitation financière auquel devrait s'ajouter un forfait de 45 000 correspondant à 50 % de l'emploi de deux professionnels.
Le solde sera supporté par la collectivité départementale et les principaux partenaires locaux selon des modalités qui seront précisées par voie conventionnelle.
IV.-L'évaluation
L'évaluation du dispositif s'appuiera sur le protocole commun fourni par le comité national de l'évaluation.
Des indicateurs qualitatifs locaux pourront venir compléter ce protocole.
La question de l'évaluation des territoires rennais est à régler compte tenu de leur non-intégration dans le protocole commun du fait de leurs caractéristiques intra-communales.
Synthèse
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine développe une politique volontariste de solidarité en direction des personnes victimes du processus d'exclusion.
Il a ainsi souhaité se saisir de l'opportunité créée par l'article 142 de la loi des finances pour 2007, des articles 18 à 23 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, complétée par le décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007, pour s'engager résolument dans l'expérimentation du revenu de solidarité active.
Le rapport soumis à l'approbation de l'Assemblée départementale reprend l'ensemble des conditions de mise en œ uvre de l'expérimentation, ainsi que le budget qui y est associé.
En conclusion, je vous propose :
― de vous prononcer favorablement sur les principes et modalités de fonctionnement du dispositif RSA tels que présentés ;
― de m'autoriser à inscrire au budget départemental les moyens nécessaires à la mise en œ uvre de l'expérimentation ;
― de m'autoriser à signer la convention avec l'Etat pour bénéficier de sa contribution financière ;
― de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés par l'expérimentation l'ensemble des conventions nécessaires à sa mise en œ uvre ;
― de donner compétence à la commission permanente pour la mise en œ uvre concrète des expérimentations dans un souci de meilleure réactivité.
