JORF n°0172 du 27 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma « drive-in » par la SARL OC Films

Résumé Un cinéma en plein air peut diffuser du son pendant deux jours grâce à une autorisation.

Par délibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 27 et 28 août 2021.
Site : Rue du 19 mars - 62460 Divion.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 98,4 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 27 et 28 août 2021.

Site : Rue du 19 mars - 62460 Divion.

Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.

Fréquence : 98,4 MHz.