Section parente

Délibération du 7 février 2022

JORF n°0068 du 22 mars 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord entre le CSA et Moselle TV

Résumé Le CSA et Moselle TV se mettent d'accord sur la diffusion de leur chaîne.

ANNEXEAVENANT NO 3 À LA CONVENTION DU 3 JUIN 2019 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MOSELLE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE VIÀMOSELLE TV

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, représentée par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, et la société Moselle TV, il a été convenu ce qui suit :

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de service

Résumé Le service « viàMoselle TV » est renommé « Moselle TV ». }`}`. Si tu veux une nouvelle synthèse, donne moi un nouvel article. Si tu veux une explication sur un de tes articles précédents, donne moi son numéro. Si tu veux, je peux aussi te donner la liste des articles que tu as donné. Pour cela, dis moi

Dans la convention du 3 juin 2019 susmentionnée, le nom de service « viàMoselle TV » est remplacé par le nom : « Moselle TV ».

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Fait à Nancy, le 7 février 2022.

Pour l'Editeur :
Le président,
P. Weiten

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
La présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
C. Ledamoisel

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