JORF n°0263 du 13 novembre 2019

Par délibération en date du 6 septembre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1
« MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

| NOM DU SERVICE |CODE PI
(Identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |----------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------| |RCF Méditerranée| F20C | RCF 83 | Draguignan
Saint-Raphael
Toulon |

».


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 6 septembre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1

« MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE

CODE PI

(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)

Territoire concerné

ou radio spécifique

RCF Méditerranée

F20C

RCF 83

Draguignan

Saint-Raphael

Toulon

».