Présents :
Yves Ackermann, président ;
Anne-Marie Forcinal, 1er vice-président ;
Jean-Claude Chérasse, 2e vice-président ;
Michel Reiniche, 3e vice-président ;
Samia Jaber, 4e vice-président ;
Sylvianne Fleury, conseiller général ;
Christophe Grudler, conseiller général ;
Daniel Lanquetin, conseiller général ;
Guy Miclo, conseiller général ;
Cédric Perrin, conseiller général ;
Christian Proust, conseiller général ;
Christian Rayot, conseiller général ;
Didier Vallverdu, conseiller général.
Excusés :
Damien Meslot, conseiller général, ayant donné pouvoir à Cédric Perrin ;
Pierre Oser, conseiller général, ayant donné pouvoir à Sylvianne Fleury.
En date du 17 décembre 2007, le conseil général a délibéré en faveur de l'expérimentation des contrats aidés, qui permet d'ouvrir le contrat départemental d'accès à l'emploi (CDAE) à un public plus large et au secteur non marchand.
Dans la mise en œuvre de cette expérimentation, le département a été confronté à une difficulté de versement en direct de la part Etat de l'aide à l'employeur dans le secteur non marchand. La présente délibération a pour objet de modifier les seuls articles se référant aux modalités de versement de cette aide et de permettre ainsi d'opérer un versement unique de la part Etat, sans avance par le conseil général.
En conséquence, sur proposition de M. le président et après en avoir délibéré, la commission permanente du conseil général décide :
― d'approuver les termes du document ci-joint intitulé « Expérimentation du contrat aidé expérimental "contrat départemental d'accès à l'emploi” pour les bénéficiaires du RMI dans le département du Territoire de Belfort : délibération modificative » ;
― d'autoriser M. le président du conseil général à signer la convention d'objectifs ainsi que la nouvelle convention financière et de mise en œuvre locale à venir qui précisera les modalités de versement de l'aide à l'employeur.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour.