ANNEXE
AVENANT NO 3 À LA CONVENTION DU 23 FÉVRIER 2022 ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE ET LA SOCIÉTÉ TF1 SÉRIES FILMS, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TF1 SÉRIES FILMS

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la société TF1 SÉRIES FILMS, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'article 3-1-1 de la convention conclue le 23 février 2022 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « , chaque année, » sont ajoutés après les mots : « représentent ensemble », et les mots : « deux tiers du temps total de diffusion » sont remplacés par les mots : « 5 400 heures ».
2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service ne diffuse ni journal télévisé, ni émission d'information, ni événement sportif. L'éditeur peut diffuser des divertissements à la condition qu'il s'agisse d'œuvres audiovisuelles, dans la limite de 600 heures, dont au plus 52 premières parties de soirée, par an. La première partie de soirée s'entend comme les programmes dont la diffusion débute entre 20 h 30 et 21 h 30. Ces œuvres de divertissement sont au moins pour moitié d'expression originale française. »
3° Au sixième alinéa, les mots : « , à l'exception des week-ends, jours fériés et vacances scolaires. » sont ajoutés à la fin de la première phrase.

Article 2

Les parties conviennent que le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 6 mars 2024.

Pour l'éditeur :
Le président,
A. Aprikian

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre