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Délibération du 4 juillet 2022

JORF n°0187 du 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion temporaire de la radio HITPLUS à Haguenau

Résumé HITPLUS RADIO peut diffuser sa radio à Haguenau pendant deux semaines en août 2022.

Par délibération en date du 4 juillet 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association HITPLUS RADIO à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé HITPLUS pour la période du 15 au 31 août 2022.
Site : Haguenau (67).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 99,2 MHz.
Restriction de 6dB dans les azimuts 140° à 150° (soit 12.5 W 140°/150°) pour protéger LAUTENBACH COO D 99.2 MHz.
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Version 1

Par délibération en date du 4 juillet 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association HITPLUS RADIO à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé HITPLUS pour la période du 15 au 31 août 2022.

Site : Haguenau (67).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 99,2 MHz.

Restriction de 6dB dans les azimuts 140° à 150° (soit 12.5 W 140°/150°) pour protéger LAUTENBACH COO D 99.2 MHz.

Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.