JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Annexe

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION
DÉPOSÉS POUR APPLICATION AU 1er OCTOBRE 2010 PAR SORÉGIES (HORS TVA ET HORS CTA)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 239 du 14/10/2010 texte numéro 99