JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Annexe

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DÉPOSÉS
POUR APPLICATION AU 1er OCTOBRE 2010 PAR SORÉGIES (HORS TVA ET HORS CTA)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 239 du 14/10/2010 texte numéro 93