JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de radio

Résumé Une radio scolaire peut diffuser pendant un an grâce à une autorisation officielle.

Par délibération en date du 30 juin 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO CASTEL, pour la période du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023.
Site : 3, rue du Prieuré, 35410 Châteaugiron.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 88,1 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 30 juin 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO CASTEL, pour la période du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023.

Site : 3, rue du Prieuré, 35410 Châteaugiron.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 88,1 MHz.