JORF n°0172 du 27 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes RDS à La Réunion et Mayotte

Résumé En 2021, les règles pour les codes RDS ont été changées à La Réunion et Mayotte.

Par délibération en date du 30 juin 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 30 juin 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.