JORF n°0166 du 13 juillet 2024

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajou de Europe 2 à la liste des paramètres RDS autorisés

Résumé Europe 2 est maintenant sur la liste des programmes autorisés.

ANNEXE 2
AJOUT LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

|NOM DU SERVICE|CODE PI
(Identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme) (*)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |--------------|---------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Europe 2 | F2E2 | EUROPE 2 | National |

Fait à Paris, le 3 juillet 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre