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Délibération du 3 avril 2023

JORF n°0103 du 3 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de radio

Résumé "La Radio du Michel" a l'autorisation de passer à la radio pendant 4 jours.

Par délibération en date du 3 avril 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SCIC Turbul'lance à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé La Radio du Michel, pour la période du 1er au 4 juin 2023.
Site : Dommartin-lès-Toul (54).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 102,9 MHz.

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Version 1

Par délibération en date du 3 avril 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SCIC Turbul'lance à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé La Radio du Michel, pour la période du 1er au 4 juin 2023.

Site : Dommartin-lès-Toul (54).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 102,9 MHz.