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Délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pour la reconduction de l'autorisation de Canal+
Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procédera aux auditions publiques des représentants des tiers intéressés dans le cadre la procédure de reconduction de l'autorisation accordée à l'éditeur de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+.
D'une durée chacune de 30 minutes, ces auditions se dérouleront le mardi 5 juillet, au siège de l'Autorité, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, à partir de 11 heures :
- Groupe M6 ;
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
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