3.1.2. Nouveaux contrats qui seront conclus en application du projet d'arrêté

Le tarif envisagé dans le projet d'arrêté est identique au tarif actuellement en vigueur. Dès lors, les conclusions de la CRE présentées dans son rapport et résumées supra trouvent à s'appliquer.
Compte tenu de l'effet de l'indexation sur la rémunération de base illustrée dans le tableau 2, la CRE a mené une analyse complémentaire de la rentabilité induite par le tarif applicable aux installations déposant une demande complète de contrat d'achat en 2014.
Les données de coût utilisées pour le scénario moyen sont issues de l'analyse de la CRE sur des parcs existants. Les scénarios haut et bas correspondent à des variations de ces coûts de 10 % autour de la valeur moyenne. L'analyse économique est menée sur 20 ans en considérant que l'électricité produite sur les cinq dernières années est valorisée aux prix du marché de gros, avec une hypothèse de prix de marché constant en euros constants fixée à 45,8 €/MWh (4) pour 2014.
Les rentabilités après impôts calculées pour ces trois scénarios sont présentées dans la figure 1. Pour un scénario donné, la sensibilité aux conditions de vent dont bénéficient les installations a été étudiée.
L'analyse montre que même une hausse significative des coûts de 10 % occasionne toujours des rentabilités excessives pour les parcs les mieux ventés. Les TRI projet après impôts calculés pour des parcs fonctionnant plus de 2 200 h par an sont supérieurs, voire très supérieurs, au CMPC de référence.

(4) Ce prix correspond à la moyenne pondérée des volumes échangés sur l'ensemble de la période de cotation du produit calendaire base 2014.