JORF n°0178 du 3 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma 'drive-in'

Résumé Un cinéma en plein air pourra diffuser du son le 27 août 2022 à Ham-Saint-Pierre, grâce à une autorisation spéciale.

Par délibération en date du 27 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL Hallucine Events à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 27 août 2022.
Site : Ham. Saint-Pierre, 80320 Licourt.
Puissance : 1 Watt.
Fréquence : 99,6 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 27 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL Hallucine Events à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 27 août 2022.

Site : Ham. Saint-Pierre, 80320 Licourt.

Puissance : 1 Watt.

Fréquence : 99,6 MHz.