Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS par l'ARCOM Clermont-Ferrand
Résumé L'ARCOM Clermont-Ferrand a changé les règles pour attribuer des codes RDS.
Par délibération en date du 24 juin 2024, l'ARCOM Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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