JORF n°0157 du 9 juillet 2010

Annexe

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DÉPOSÉS POUR APPLICATION AU 1er JUILLET 2010 PAR SORÉGIES (HORS TVA ET HORS CTA)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 157 du 09/07/2010 texte numéro 102