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Délibération du 24 janvier 2023

JORF n°0050 du 28 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de radio par une association

Résumé Une radio appelée RTP-Radio Thomas Pesquet a été autorisée à être diffusée depuis Coutances en mars 2023.

Par délibération en date du 24 janvier 2023, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RTP-Radio Thomas Pesquet, pour les journées du 14 et 17 mars 2023.
Site : Lycée des métiers Thomas Pesquet, 5-7, rue des Courtilles, 50200 Coutances.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 87,7 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : RTP.

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Version 1

Par délibération en date du 24 janvier 2023, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RTP-Radio Thomas Pesquet, pour les journées du 14 et 17 mars 2023.

Site : Lycée des métiers Thomas Pesquet, 5-7, rue des Courtilles, 50200 Coutances.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 87,7 MHz.

RDS Code PI : F3B3.

RDS Code PS : RTP.