ANNEXEAVENANT NO7 A LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ L'ÉQUIPE 24/24 CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ L'ÉQUIPE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société L'Équipe 24/24, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Le premier alinéa de l'article 1-2 de la convention du 2 juillet 2012 est ainsi rédigé :
« L'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée L'ÉQUIPE 24/24, au capital social de 402 000 €, immatriculée le 15 décembre 1997 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 414 804 476. Son siège social est situé au 40/42, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. »

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 7 juin 2019.

Pour l'éditeur :
Le directeur général,
J.-L. Pele

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre