JORF n°0266 du 17 novembre 2018

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé Télévision locale du Choletais dont l'autorisation arrive à échéance le 17 mai 2020.
Cette audition, d'une durée d'une heure et demie maximum, se déroulera le mardi 27 novembre 2018 à partir de 15 h 45, au tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé Télévision locale du Choletais dont l'autorisation arrive à échéance le 17 mai 2020.

Cette audition, d'une durée d'une heure et demie maximum, se déroulera le mardi 27 novembre 2018 à partir de 15 h 45, au tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes.

Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.