JORF n°0049 du 27 février 2022

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Audience pour la diffusion de Moselle TV en haute définition

Résumé Moselle TV sera auditionnée pour son projet de télévision locale en haute définition.

Par délibération en date du 23 février 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la société MOSELLE TV dont le dossier pour le projet Moselle TV en haute définition a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-1494 du 22 décembre 2021 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 16 mars 2022 à 15 heures, au siège de l'Autorité.
Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 23 février 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la société MOSELLE TV dont le dossier pour le projet Moselle TV en haute définition a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-1494 du 22 décembre 2021 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg.

Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 16 mars 2022 à 15 heures, au siège de l'Autorité.

Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.