Retour à la section

Délibération du 22 mai 2023

JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'attribution des codes RDS par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Résumé Le comité de l'audiovisuel de Rennes a mis à jour les règles pour attribuer les codes RDS.

Par délibération en date du 22 mai 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 22 mai 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.