JORF n°0154 du 5 juillet 2019

Par délibération en date du 30 janvier 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention conclue le 21 janvier 2015 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Le Mans Télévision, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 21 mai 2019.
L'avenant n° 3 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 30 janvier 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention conclue le 21 janvier 2015 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Le Mans Télévision, d'autre part.

Ce projet a été signé par les parties le 21 mai 2019.

L'avenant n° 3 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.