Retour à la section

Délibération du 20 mai 2022

JORF n°0206 du 6 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Gapeau FM

Résumé Gapeau FM a le droit d'émettre une radio locale de septembre 2022 à juin 2023.

Par délibération en date du 20 mai 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Gapeau FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé GAPEAU FM, pour la période du 17 septembre 2022 au 17 juin 2023.
Site : Château d'eau CCFF, Chemin Ma Verte Vallée, Solliès-Pont (83).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 100,9 MHz.
Code PS : GapeauFm.
Code PI : F341.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 20 mai 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Gapeau FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé GAPEAU FM, pour la période du 17 septembre 2022 au 17 juin 2023.

Site : Château d'eau CCFF, Chemin Ma Verte Vallée, Solliès-Pont (83).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 100,9 MHz.

Code PS : GapeauFm.

Code PI : F341.