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Délibération du 20 juillet 2022

JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma drive-in par CRAVLOR Ciné Ligue

Résumé CRAVLOR Ciné Ligue peut diffuser du son pour un cinéma en plein air le 28 août 2022.

Par délibération en date du 20 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association CRAVLOR Ciné Ligue à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 28 août 2022.
Site : Plateau Saint-Anne, 55120 Clermont-en-Argonne.
Puissance : 5 Watts.
Fréquence : 105,8 MHz.

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Version 1

Par délibération en date du 20 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association CRAVLOR Ciné Ligue à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 28 août 2022.

Site : Plateau Saint-Anne, 55120 Clermont-en-Argonne.

Puissance : 5 Watts.

Fréquence : 105,8 MHz.