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Délibération du 20 juillet 2022

JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma "drive-in"

Résumé Une entreprise a eu l'autorisation de faire fonctionner un cinéma en plein air pendant quelques jours.

Par délibération en date du 20 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL Loop's Audiovisuel à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » du 27 au 30 août 2022.
Site : Centre commercial Les Atlantes, avenue Jacques-Duclos, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
Puissance : 5 Watts
Fréquence : 97,4 MHz

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Version 1

Par délibération en date du 20 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL Loop's Audiovisuel à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » du 27 au 30 août 2022.

Site : Centre commercial Les Atlantes, avenue Jacques-Duclos, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Puissance : 5 Watts

Fréquence : 97,4 MHz