Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS pour la radio à Lyon
Résumé Les radios de Lyon peuvent avoir de nouveaux codes pour leurs émissions.
Par délibération en date du 1er juillet 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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