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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attribution des codes RDS
Résumé Les règles pour attribuer certains codes ont été mises à jour.
Par délibération en date du 19 juin 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.
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