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Délibération du 18 avril 2023

JORF n°0118 du 23 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une radio locale

Résumé Une radio locale a été autorisée à émettre pour une journée.

Par délibération en date du 18 avril 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Papa's Production à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé In The Mill, pour la journée du 8 juin 2023.
Site : 55, rue du 329e-RI, 76620 Le Havre.
Puissance : 20 W.
Fréquence : 95.9 MHz.

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Version 1

Par délibération en date du 18 avril 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Papa's Production à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé In The Mill, pour la journée du 8 juin 2023.

Site : 55, rue du 329e-RI, 76620 Le Havre.

Puissance : 20 W.

Fréquence : 95.9 MHz.