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Délibération du 18 avril 2023

JORF n°0118 du 23 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de radio pour une journée spécifique

Résumé Une radio locale va diffuser le 7 juin 2023.

Par délibération en date du 18 avril 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Seulles Terre et Mer, pour la journée du 7 juin 2023.
Site : Château de Creully-sur-Seulles, 30, place Edmond-Paillaud, 14480 Creully-sur-Seulles.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91.9 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : Seulles.

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Version 1

Par délibération en date du 18 avril 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Seulles Terre et Mer, pour la journée du 7 juin 2023.

Site : Château de Creully-sur-Seulles, 30, place Edmond-Paillaud, 14480 Creully-sur-Seulles.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 91.9 MHz.

RDS Code PI : F3B3.

RDS Code PS : Seulles.