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Délibération du 18 avril 2023

JORF n°0118 du 23 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio locale

Résumé L'association Zones d'ondes peut diffuser une radio locale le 27 mai 2023.

Par délibération en date du 18 avril 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Hauteville Radio 60, pour la journée du 27 mai 2023.
Site : Stade de Lisieux Hauteville, 131, rue Roger-Aini, 14100 Lisieux.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102.8 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : Hautevil.

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Version 1

Par délibération en date du 18 avril 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Hauteville Radio 60, pour la journée du 27 mai 2023.

Site : Stade de Lisieux Hauteville, 131, rue Roger-Aini, 14100 Lisieux.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 102.8 MHz.

RDS Code PI : F3B3.

RDS Code PS : Hautevil.